Pertes en bourse déductibles des impôts
Les pertes enregistrées en Bourse en 2008 par les particuliers pourront être déduites, dans une certaine limite, de leurs revenus imposables de 2009, selon un amendement au projet de budget 2009 défendu par le sénateur Philippe Marini (UMP).
Cet amendement, élaboré avec Bercy, serait soumis au vote lundi, dans le cadre du projet de budget.
Concrètement, les particuliers pourront déduire de leurs revenus de l'année 2009 les moins-values (pertes) de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 euros.
Sont concernées les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008 (et non le 31 décembre, pour éviter tout effet d'aubaine). Cette mesure se répercutera sur l'impôt sur le revenu en 2010.
Au-delà de 10.700 euros, le solde des pertes sera reporté sur les gains en bourse des 10 années suivantes, conformément au dispositif en vigueur depuis 2003.
Ndlr : Il n'y a plus qu'à espérer pour beaucoup que cette disposition sera adoptée et ne restera pas simple déclaration de bonnes intentions.
Ce lundi 08/12/2008 au soir le député retire son amendement ... beaucoup d'agitation pour rien. Le gouvernement le matin même s'était dit opposé, laissant ainsi planner un doute sur la "collaboration avec Bercy".
Dossier clos !